Les PQF saluent l’entrée en vigueur de l’article 1 de la loi 104

Les Partenaires pour un Québec français (PQF) se réjouissent de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la loi 104 qui impose aux ministères, organismes publics et sociétés d’État de correspondre uniquement en français avec les entreprises établies au Québec et les autres gouvernements.

Depuis 2002, cette disposition vitale de la loi 101, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, avait été laissée lettre morte. En 2017, la Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal avait d’abord mis en demeure Québec de fixer la date d’entrée en vigueur de l’article 1 de la loi 104, puis avait déposé en 2018 avec l’appui des PQF en Cour supérieure un pourvoi visant à obliger le gouvernement à mettre en vigueur cette importante disposition renforçant la loi 101. Les PQF avaient également fait front commun avec la pétition lancée en 2018 exhortant le gouvernement de l’époque à respecter la démocratie québécoise et le statut du français comme seule langue officielle de l’Administration publique.

Jusqu’à son entrée officielle prévue dans un an, les PQF resteront vigilants quant à la bonne mise en œuvre de cet article et à son effectivité dans l’utilisation exclusive de la langue officielle du Québec par l’Administration. Les PQF souhaitent par ailleurs que ce ne soit qu’un premier pas vers un projet de loi qui bonifiera significativement la Charte quant à la protection, l’apprentissage et la maîtrise de notre langue.

« Depuis trop longtemps, faute de directives linguistiques claires et cohérentes, il est demandé à une grande partie des fonctionnaires de communiquer par écrit en anglais avec des entreprises établies au Québec. Nous saluons donc l’annonce de l’entrée en vigueur de l’article 1 de la loi 104, car sauf exception bien circonscrites, les services gouvernementaux du Québec devraient être en français. L’État québécois doit se montrer exemplaire à l’égard de notre langue officielle, alors cette annonce est une avancée importante et semble de bon augure pour la bonification à cette fin de la loi 101 », souligne Christian Daigle, président général du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ).

« La mise en service prochaine de l’article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française représente un jalon significatif que se donne l’État québécois pour s’assurer que seule la langue française soit utilisée dans les communications écrites entre Québec et les entreprises établies sur son sol. Si nous pouvons déplorer l’absence de volonté des gouvernements précédents à adopter l’article 1, il convient du même souffle de saluer ce geste du gouvernement actuel pour déconstruire le semblant de bilinguisme institutionnel au Québec qui entrave l’adhésion et la promotion de la langue française », note Line Lamarre, présidente du SPGQ.

À propos

Nous sommes dix organisations civiles et syndicales à s’être coalisées en 2012 afin de former Partenaires pour un Québec français, le plus important regroupement visant à faire du français notre langue commune.

Marie-Anne Alepin, Présidente générale de la SSJB

Christian Daigle, président du SFPQ

Thérèse David, présidente du MNQ

Sonia Éthier, présidente de la CSQ

Jacques Girard, président de la Fondation Lionel-Groulx

Line Lamarre, présidente du SPGQ

Maxime Laporte, président du MQF

Jacques Létourneau, président de la CSN

Sylvain Mallette, président de la FAE

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